L’infographie de la synthèse normative basée sur les normes Code de la construction et de l’habitation (CCH), Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 et Arrêté du 1er août 2006 établit des paramètres objectifs et des procédures pour répondre aux exigences de base en matière de sécurité d’utilisation et d’accessibilité des toilettes publiques. Cette réglementation vise à accroître la sécurité des personnes grâce à un système d’appel à l’aide et à faciliter l’utilisation non discriminatoire de ces espaces.

Nous espérons que cette infographie vous sera utile dans vos projets de conception et de construction de toilettes publiques accessibles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.